Mise à jour le 01/06/2023
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Rue Joseph-Girard 24, c/o Fiducia-Intergest SA, 1227 Carouge (GE) Suisse
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Il est rappelé que :
– toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
– constitue un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).
Crédits photos du site :
Alterkraft, Marlyse Changeas Velasco
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